Le 14 avril 2018, la commune de [Localité 10] a édicté une décision de non opposition à Déclaration préalable de division.

d'Espagne et exporté vers l'Angleterre d'importantes quantités de résine de cannabis, que le juge d'instruction a délivré à son encontre, le 1er juin 2001, un mandat d'arrêt international dont la diffusion

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2005) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par la société Laboratoires Convatec (ci-après la société Convatec), division

Q... a reçu le document de la division parcellaire qui a été adressé le 5 juin 2009 et portant la mention "cession consorts P.../R...".

P... a procédé à la division d'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire en deux unités foncières. 2.

par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part indéterminée des parties communes entre plusieurs personnes, suivant état descriptif de division dressé le 9 avril 1964 publié au fichier

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er février 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-10.581), qu'à la suite de la division

Elle a été nommée le 1er janvier 2008 chef de division, bénéficiant du statut de cadre.

Antoine X..., cette servitude résultant d'une stipulation contenue dans un acte du 27 juin 1975 comportant division et donation par M.

X..., propriétaire d'une maison comportant un premier étage avec balcon, issue de la division d'une construction plus vaste dont l'autre partie a été acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci la

propriété commune ou indivise portant sur un bien immobilier, accessoire indispensable d'immeubles voisins, est forcée et perpétuelle, de sorte que la propriété du chemin commun reste indivise malgré la division

Il exerçait en dernier lieu en qualité de directeur des programmes au sein de la division de l'excellence opérationnelle. 2.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990), qu'ayant acquis une part indivise d'un immeuble appartenant aux consorts X..., la société Groupe Kotin, devenue Groupe Kosser, a, après division

copropriété des immeubles bâtis, le syndicat des copropriétaires a assigné les consorts Bègue et la société Saharienne de travaux publics, afin d'étendre le règlement de copropriété, l'état descriptif de division

même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade qui permet un même accès sur le passage revendiqué et que ces aménagements, qui sont très anciens, datent des constructions consécutives à la division

de la saison 1999-2000 ; 2°) de surseoir à l'exécution de cette décision ; 3°) d'enjoindre à la Ligue nationale de football de réintégrer l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE en première division, sous

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parties s'accordaient à considérer que le plan de division

d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen, qu'elle sollicitait, sur le fondement de la concurrence déloyale, la réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la diffusion