AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».
Source officiellePage 65 sur 874
1ere Chambre Section 1
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4 avril 2023
4 avril 2023
A été annexé au bon de commande un plan de cuisine incluant les 11 meubles commandés ainsi que l'électroménager sans aucune cote ni échelle et sur lequel figure la mention «13/04/2019 bon pour implantation
Source officielle