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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».

Source officielle

Page 65 sur 874

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CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A été annexé au bon de commande un plan de cuisine incluant les 11 meubles commandés ainsi que l'électroménager sans aucune cote ni échelle et sur lequel figure la mention «13/04/2019 bon pour implantation

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de commande signé, pas d'accord écrit complet) et les échanges restent informels et amicaux, sans trace d'un accord de volontés juridiquement contraignant (ex. contrat de prestation signé, bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1e6622cdc6046d47cab8ad

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Zèle Solutions verse aux débats le devis signé par les parties le 17 février 2020 comprenant un bon pour commande à l'achat de sept utilisateurs et la formation correspondante en une demi-journée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce devis a été accepté par la société TECHMI le 9 août 2024, donnant lieu à une commande du 4 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300246

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

. ; que, le 25 mai 2011, elle leur a délivré un commandement de payer un arriéré de loyer, visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause ; que les locataires ont soulevé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Des prestations supplémentaires ont par la suite fait l'objet de contrats à bon de commande prenant la forme de cinq devis en date des 13 mai, 21 mai et 12 novembre 2019, qui ont fait l'objet d'un règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508228_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de plusieurs bons de commande, et sans publicité ni mise en concurrence, la commune de Miribel a commandé à la société 01 System, dont la dénomination commerciale est « One System », des prestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300366_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le bon de commande comporte deux pages de conditions générales de vente, ainsi qu'une annexe qui indique en services optionnels ou complémentaires : 1 bonus écologique d'une valeur de 2 500 euros et un

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb12

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de démarchage conclue le même jour, ce qui supplée à cette imperfection du bon de commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c06

Appel

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Le demandeur a exposé : qu'au mois d'octobre 1993, Monsieur Y... avait commandé la pose dans son immeuble, d'une cheminée en pierre taillée avec tous accessoires, pour un montant de 52.000 francs, les

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, la société [C] signe le 20 avril 2023 un devis n° DE 23-481, établi par la société BSI CONCEPT le 19 avril 2023 (pièce n°7) portant sur 7 fenêtres en bois sur mesure pour un montant total

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00454

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

de commandes du 14 mars 2016 portant sur la fourniture de - 2 288 régulateurs de jet, - 9 152 ampoules LED, - 1 144 douchettes, signés pour "bon pour accord le directeur général" moyennant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bf193aeb4b683cf412ce

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

Selon devis du 6 août 2002, Monsieur [V] a passé commande à Monsieur [R] [T] du changement de cet arbre, incluant les travaux de démontage et remontage de la turbine et du multiplicateur, le transport

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d283aab7e661bca82c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le bail contient, en l'article 11 de ses conditions générales, une clause prévoyant sa résiliation de plein droit, notamment en cas de non-paiement des loyers et charges deux mois après un commandement

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CA

1ère Chambre

6700d6d9836fac7141b7e8ba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de commande ne leur a été remis, seul un devis leur ayant été communiqué, ce manquement ne pouvant être décelé par des consommateurs profanes; . que ce document ne comporte pas de description précise

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle ajoute que le bon de commande de la société GCC fait apparaître une mention manuscrite " conditions générales Algeco ", ce qui suffit à démontrer que la société GCC était informée de ces conditions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02386_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service, acompte) et de réalisation des travaux avant la réception d'un accusé réception de la demande d'aide autorisant le démarrage

Source officielle