le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, alinéa 6, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale, d'un défaut

rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que les Transporteurs réunis par la Flèche Cavaillonnaise étaient adhérents à l'Unostra, que l'employeur a abusé le conseil de prud'hommes en produisant aux débats

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

contenu ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 202 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que Mme X... avait versé aux débats

que la cour d'appel, qui s'est fondée sur des attestations dont elle aurait dû relever le caractère mensonger, n'a pas tenu compte, comme elle aurait dû le faire, d'éléments d'appréciation versés aux débats

-Y..., alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les pièces du débat et violé l'article 1134 du Code civil en retenant que M.

réel sur leur bulletin de paie du mois de janvier 1979 et que ce salaire servait naturellement d'assiette au calcul de la prime d'ancienneté; qu'en affirmant que les salariés n'auraient produit aux débats

[M] a déposées devant la cour d'appel de Paris et qu'il a soutenues oralement à l'audience des débats tenue par cette dernière, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de M.

La société Saim Spa fait grief à l'arrêt d'écarter des débats le rapport de M.

X... ; qu'en énonçant que ni l'employeur, ni les pièces versées aux débats ne précisaient qu'elle était la procédure particulière que Mme Y... aurait du suivre, la cour d'appel a dénaturé les pièces susvisées

[S], que "L'appel est irrecevable comme dénué d'argument réel et sérieux à l'égard de l'ordonnance critiquée et des pièces de procédure dès lors que l'unique mention d'appel concernant le défaut de diligence

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

au procès, dont le représentant de l'armateur, l'expert a exposé ses conclusions selon lesquelles les pièces mécaniques soumises à son examen présentaient des insuffisances de dimension et d'autres défauts

la pétition réclamant le départ du médecin, alors que celui-ci produisait différents témoignages attestant que Mme A... l'avait systématiquement dénigré auprès des parents, la cour d'appel aurait dénaturé

G... aurait entendu céder la propriété de son bien, la cour d'appel a dénaturé le courrier du 29 mars 1960 et ainsi violé son obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que les modes

de livraison ou du défaut de conformité de livraisons effectuées par la société X...

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société