Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2015 (n° 636 , 5 pages) Numéro d'inscription

Par jugement de départage rendu le 2 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - déclaré que le licenciement de M.

Y..., contrôleur financier au sein de la mission de contrôle économique et financier des transports, mentionne que : "concemant la ligne Cannes-Grasse, il s'agissait d'un cas extrêmement rare de voie non

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [H] [U] c\ [L] [X], [C] [U] séparée [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai

pénal, L. 317-4 nouveau du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la déclaration

unilatérale de sa part et qu'un contrat est effectivement intervenu entre les sociétés CADIX et REX GROOVE ; de même, les dirigeants de la société CADIX ont conclu ce dernier contrat en se prévalant

SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE

le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que la société Letierce a confié à la société Borie, devenue Eiffage construction, la réalisation du lot gros

caduque la déclaration d'appel de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCES, enregistrée le 21 décembre 2016, à 1'encontre du jugement du 1er décembre 2016, Déclarer irrecevable 1'appel interjeté le 21 décembre

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 364.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZUELGARAY + 1 CC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [U] [J] c/

et qu'il énonce dans sa déclaration.

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente

DEMANDEREUR SUR CONTREDIT Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

Par déclaration du 6 avril 2023, la Sa Léon Grosse a formé un appel contre l'ordonnance à l'encontre de toutes les parties, à l'exception de la société Centre Technique de l'Apave Nord Ouest.

APPELANTE Madame [I] [O] née le 18 Novembre 1971 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [W] + 2 grosses [I] [X] [D] [M] + 2 grosses A.T.I.A.M. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS