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bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX021] BIC : [XXXXXXXXXX026] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX09] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX015] BIC : [XXXXXXXXXX020] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

669aaeb330bd4f0c3f6b305b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX016] BIC : [XXXXXXXXXX020] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

669aaeb730bd4f0c3f6b30fd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX013] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; DIT que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivrée par le régisseur à la partie consignataire

Source officielle

19ème chambre civile

6631373f19f939ca6242e48f

T. Judiciaire

29 avril 2024

suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX019] / BIC : [Immatriculation 23] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

68676a31ae73470041cef8b3

Appel

3 juillet 2025

Dit que l'expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivrée par le régisseur à la partie consignataire, à moins que le magistrat chargé du contrôle

Source officielle

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX014] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

68681cc64965b5d9df315fb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX011] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

frais de l’expertise judiciaire et devra consigner en garantie la somme de 1200 euros à la régie d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard le 4 septembre 2025 ; DISONS que si la partie consignataire

Source officielle

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

paiements suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX016] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

financier ; ORDONNE à Monsieur [H] [V] de consigner au greffe du tribunal judiciaire de LIBOURNE, par virement bancaire (IBAN [XXXXXXXXXX06] - BIC TRPUFRP1, en spécifiant le N° RG et le nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7af

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d330

T. Judiciaire

3 avril 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

18° chambre 1ère section

67eed2a1b848dd6814c5e38f

T. Judiciaire

3 avril 2025

paiements suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX029] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e472

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX020] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom [L] personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

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