procureur a reconnu avoir insulté à deux reprises le salarié («faut être con » et « bon à rien ») et lui avoir lancé une fois une corne en plastique en réaction à une attitude jugée désinvolte ; que la confrontation

Jean-Pierre X... n'en rapporte pas la démonstration ; que s'il est exact que la charge de la preuve incombe théoriquement à Chantal Y..., il s'agit pour elle d'une preuve impossible à rapporter compte

431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l'absence d'une pièce mentionnée à l'annexe 10 à ce code, auquel renvoie l'article R. 431-11 du même code, rend impossible

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l’absence d’une pièce mentionnée à l’annexe 10 à ce code, en vigueur, à laquelle renvoie l’article R. 431-11 du même code, rend impossible

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; en effet, l’année universitaire est déjà entamée et chaque jour qui passe sans inscription en master aggrave son retard ; il lui sera impossible

ayant pu être consultés sur le réseau interne de l'établissement par toute personne présente dans celui-ci, ce qui exposait particulièrement les résidents, population extrêmement vulnérable, à être confrontés

, d'une chaudière posée au milieu d'une pièce, en attente d'installation, le tout au milieu de la poussière et des allées et venues des artisans durant les cours, dont la tenue était ainsi rendue impossible

nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : - plus de travail en couverture zinguerie ; - absence de clients ; - votre reclassement s'avère impossible

Me X... ne s'est pas exécutée et invitée à un entretien elle ne s'est pas présentée en adressant un certificat médical faisant état d'un état de santé et d'un traitement incompatible avec cette confrontation

appartient à l'administration fiscale, si elle conteste cette prétention, de rapporter la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information et non pas au contribuable de rapporter la preuve (impossible

continuer à apporter à celle-ci des repas qu'elle affectionnait, ni se substituer à eux pour obtenir de la patiente qu'elle s'alimente correctement ; - les établissements de santé se sont trouvés confrontés

Invoquant le laps de temps qui s’était écoulé entre la date de placement en garde à vue et la saisine du parquet, il conclut qu’il était impossible d’établir si l’intéressé avait été réellement battu ou

menaces et demandes de destruction de preuves commis le 17 mars 2011 après engagement de la procédure de licenciement, ajoutés aux faits précédemment retenus, caractérisaient ensemble une faute rendant impossible

d'imposition afférentes aux activités imposables et aux activités exonérées a été opérée en fonction des immobilisations et du temps de travail consacrés aux activités imposables ; - il est fondé à

Le bulletin de salaire de décembre 2002 mentionne qu'en 2002, il a perçu un total net imposable de 22.384,66 € ce qui fait un salaire moyen net imposable de 1865,38€.

  She was not, however, confronted with the applicant.

J'étais confortée dans cet espoir, par la perception que j'avais eue, de votre compréhension et de votre détermination.

. ; Sur la réintégration dans les bénéfices imposables des intérêts non perçus de la société Dimelec : Considérant que l'administration a réintégré, directement dans les résultats de l'exercice 1974 de