La SCI 3 M conclut à la confirmation du jugement ayant retenu que les charges n'étaient pas liquides, dès lors que : - elles ont été régulièrement réparties selon des clés non conformes au règlement de

Stéphane BRIZON la SELARL BOSSU & ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE-CPAM 92, CAISSE PRIMAIRE ASSURANE MALADIE DE L'ESSONNE, ALLIANZ IARD Copies certifiées conformes

. ************* Suivant contrat de travail en date du 28 novembre 2006, à effet du 1er avril 2007, le président du groupe FAGERHULT FRANCE a confirmé la poursuite du contrat de travail de Monsieur

Cette facture a été contestée par la société [1] par courrier du 23 mai 2014, cette dernière estimant qu'elle n'est pas conforme à la prestation réalisée.

Le jugement est confirmé sur ce point.

Le jugement sera donc confirmé de ce chef en ce qu'il a dit l'action recevable.

Enfin, en l'absence de dommage imminent, aucun trouble manifestement illicite n'étant établi, c'est à raison que le premier juge, dont la décision sera confirmée, a dit n'y avoir lieu à référé. M.

Par conclusions en réponse en date du 15 mai 2017 Mme B... , par l'intermédiaire de son conseil, demande à la Cour d'appel de': ' Confirmer le Jugement rendu en ce qu'il a dit et Jugé que Mme B...

Par conclusions du 11 avril 2017, la SCP [I] [M] [H] sollicite la confirmation du jugement déféré et demande de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article

Les autre dispositions non contestées du jugement prononcé le 12 juillet 2016 seront donc confirmées.

Le jugement sera donc confirmé sur la date de référence, sur la situation d'urbanisme, sur la consistance du bien et sur sa situation libre.

[A] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, sur des faits non prescrits constituant une faute grave confirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de M.

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Diane X... à payer la somme de 500 € de dommages et intérêts aux époux Y....

Par conclusions déposées le 25 juillet 2017, la SELAS [M]-[P] dénommée «'Les notaires du [Adresse 2]'» notaires et Me [W] [C] notaire demandent à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

[A] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il rejette ses demandes ; Attendu que, dans son dispositif, l'arrêt ne déclare pas irrecevables les demandes de M.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Elle expose avoir réalisé ces travaux à ses frais, après mise en demeure de l'administration et pour rendre la copropriété conforme aux prescriptions obligatoires.

septembre 1999 ; à défaut : ordonner le rapport à la succession par madame [S] [R] de la somme de 100 000 Frs soit 15 245 euros avec intérêts au taux légal depuis le 22 septembre 1999 ; - la confirmer