[E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [D] EPOUSE [L] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel

aux fins d'exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée par jugement dudit tribunal en date du 7 juillet 2006 pour des faits de vols aggravés en récidive commis le 7 août 1999 ; que, comparante

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1997) d'avoir ainsi statué alors que, l'attestation de livraison au vu de laquelle l'argent avait été débloqué ne comportant

alors le présent arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale " (arrêt p. 12) ; " alors qu'à défaut de constater que Yannick X... avait été régulièrement cité à comparaître

1988), de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de salaires, frais de déplacement, congés payés et dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, la société n'a pu comparaître

accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le jugement du conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que l'UTB s'était abstenue de comparaitre

défunt, affectés pour 40 % aux besoins de Mme Y... et pour 20 % à ceux de son fils, alors que l'indemnisation de ces préjudices tendant à faire bénéficier les ayants droit d'une situation financière comparable

découverte subite d'erreurs et d'anomalies ne parait pas vraisemblable, alors que, d'autre part, eu égard à l'ambiguïté de la lettre de licenciement, ce dernier ne pouvait être considéré que comme comportant

que le dirigeant n'a pas la possibilité de se faire représenter lors de son audition en chambre du conseil ; que l'absence, dans l'assignation délivrée au dirigeant, de mention de la nécessité de comparaître

[H] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris et de rejeter ses demandes à l'encontre de Mme [J], alors « que seuls les magistrats composant la cour d'appel peuvent délibérer, et ce, à peine

objet son appel, alors « qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; qu'en omettant de faire comparaître

Il a été convoqué devant le tribunal correctionnel à l'audience du 24 décembre 2025 et a refusé de comparaître selon la modalité de la visioconférence. 5.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'un autre salarié ne comptant qu'un

[Localité 6] Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, applicable à l'époque des faits, autorise le vendeur à recevoir paiement au comptant

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'acte de vente n'indique pas que les fonds proviennent du patrimoine de l'épouse mais mentionne que les époux, désignés en tant qu'acquéreurs, ont payé comptant

12], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée -TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE ref : amendes [X]THAA, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée

, ni représentée à : Société [1] (vref 146289655500026268003), demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 44068310841100), domiciliée : chez [Localité 3] Contentieux