Codes de loi français

Article ANNEXE I b

adoptant une attitude eco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures T7 : Identifier et préparer les supports T8 : Réaliser un calepinage simple

LEGIARTI000044283514

Elles sont introduites par simple déclaration au greffe.

Article Annexe I (suite)

; 4) identifier les dysfonctionnements ; - mise en œuvre des tests préconisés par le constructeur ; - identification d'un dysfonctionnement simple ; 5) indiquer et appliquer les règles de sécurité à respecter ; 6) réaliser l'intervention de dépannage

Article Annexe I

. - Maîtriser une des techniques de fabrication (collage, soudage, opérations de fabrication mécanique simple, travail du bois). - Effectuer le contrôle technique et acoustique de l'instrument. - Effectuer les mesures permettant d'identifier les dysfonctionnements

Article Annexe

Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP.

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article Annexe Ib

C2-3 : réaliser les opérations mécaniques ne mettant en œuvre que des outillages simples (en atelier ou sur le chantier). La réalisation est conforme au dessin technique (mécanique, bâtiment).

Article 61

virements bancaires, avec l’indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier, • les retours d’information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement

Article ANNEXE 2

Pour l'acquisition d'un ensemble simple, tel un service de table, un numéro est attribué à chaque partie de l'ensemble.

Article Annexe

Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique Gérer un projet simple en informatique Evaluer et proposer une ressource informatique répondant à des besoins nouveaux Réaliser l'intégration d'une ressource informatique

Article 228-8.03

Ce manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes simples et illustrés dans toute la mesure du possible, sur les engins de sauvetage se trouvant à bord du navire et

Article Annexe, art. 26

Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent prétendre au bénéfice de cette prime de naissance, de même que les salariés qui adoptent un enfant qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.

Article Annexe

Article 10 La décision de la commission est notifiée à l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil par lettre simple.

Article Annexe

Le serveur (la serveuse) sert mets et boissons à table ou au buffet et peut effectuer le découpage de mets simples. Il (elle) s'assure régulièrement de la satisfaction du client et fait la liaison avec la cuisine.

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

L'utilisateur peut suspendre le consentement donné, par un moyen simple et gratuit, hormis les coûts liés à la transmission de cette suspension.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

bouche avec application de produits médicamenteux et, en tant que de besoin, aide instrumentale ; 26° Lavage de sinus par l'intermédiaire de cathéters fixés par le médecin ; 27° Bains d'oreilles et instillations médicamenteuses ; 28° Enregistrements simples

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

l'agent présent au départ et à l'arrivée ; 12° Remarques générales, à l'exclusion des données à caractère personnel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 232-7 ; 13° Etablissement des billets (numéro du billet, date d'émission, allers simples

Article Annexe

Le président, membre du comité technique, est élu pour trois ans par les membres du comité à la majorité simple. Le comité se réunit sur la convocation de son président et au moins une fois par an.