Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [E], selon acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2025 ont fait signifier à Monsieur [U] [K] un commandement de payer visant

productions, le 11 février 2019, des poursuites de saisie immobilière ont été engagées par la société HSBC Private Bank [Localité 11] à l'encontre de la société BDS Investment par la délivrance d'un commandement

Le 22 juillet 2021, après vaine mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit jours puis déchéance du terme, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant

avril 1993), que la Société internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC), propriétaire de locaux à usage commercial, a, le 16 juillet 1985, fait délivrer à Mme X..., locataire, un commandement

X..., a délivré à ce dernier un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail ; que M.

Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), par un acte notarié du 30 juillet 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société Compagnie immobilière azuréenne (Comazur

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM SIGH a fait signifier un commandement de payer l'arriéré locatif.

N'ayant pas été réglée de sa créance, la banque a fait délivrer à chacune d'elles un commandement de payer valant saisie immobilière, puis les a fait assigner, les 24 et 26 septembre 2019, en vente forcée

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mai 2025, le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière s’agissant de la maison d’habitation, sise [Adresse 7],

depuis mars 2005, Mme [B] a délivré à Mme [A] un commandement de payer visant la clause résolutoire ; que le liquidateur de Mme [A] a assigné Mme [B] en restitution des loyers payés du 30 mai 2003 au

immeuble leur appartenant, situé à Saint-Laurent-la-Vernède ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement du crédit immobilier, la banque leur a délivré, le 20 mai 2014, un commandement

Le 21 décembre 2012, la banque lui a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière.

Après avoir mis en demeure M. et Mme [Z], héritiers de leur fils, de régler des sommes restant dues, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 5 décembre 2017 et fait délivrer un commandement

Puis, ils ont délivré au liquidateur judiciaire de la société Melina un commandement de payer les loyers impayés postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, et l'ont assigné en constatation de

C..., qui n'a pas payé les loyers, les bailleurs ont délivré au cédant et au cessionnaire un commandement de payer en visant la clause résolutoire insérée au bail et les ont assignés en constatation de

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM [Localité 4] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Y... un commandement de payer des arrérages de rente échus, puis a demandé la résolution de la convention ; que M.

le fondement d'un jugement du 20 octobre 2011, devenu irrévocable, ayant constaté la déchéance du terme et condamné Mme X... au paiement du solde du prêt, la banque a délivré à cette dernière un commandement