Codes de loi français

Article 3

5 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé est versée selon les montants et dans la limite des plafonds suivants : Montant par soirée (en euros) Plafond annuel de l'indemnité (en euros) Commission de type 1 36 3 600

Article 47

collectivités locales 400 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 90 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 800 Caisse nationale des industries électriques et gazières 600

Article 1

environnemental Administrateurs hors classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Administrateurs 9 971 977 8 906 912 7 857 862 6 807 813 5 755 762 4 706 713 3 659 665 2 593 600

Article 134

méconnaissance des articles 50, 63, 64, 65, 73 et 75 de la présente ordonnance ou des délibérations du congrès prises pour leur application, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 20 000 F (36 360 F C.F.P. à 363 600

Article 3

425 F pour la série qui sortira le 1er mars 1971. 450 F pour la série qui sortira le 1er mars 1977. 475 F pour la série qui sortira le 1er mars 1983. 500 F pour la série qui sortira le 1er mars 1989. 540 F pour la série qui sortira le 1er mars 1995. 600

Article 1

de mission 4 700 3 200 47 400 Chambres régionales et territoriales des comptes Attaché d'administration 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration 3 800 2 500 37 800 Chef de mission 4 200 2 900 42 600

Article 94

sens du règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600

Article 170 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 77

ce qui concerne les représentants des contribuables désignés par la chambre des métiers et de l'artisanat et par les organisations ou organismes professionnels regroupant les titulaires de revenus non commerciaux ; 2. pour les départements de plus de 600

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

infrastructure de marché DLT ” au sens du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600

Article 5-1

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6-1

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 39-3

L'épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse rédigée à partir d'un dossier de nature juridique (durée : cinq heures ; coefficient : 4).

Article 5

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 7

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 1

Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte : I. ― Productions végétales Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière

Article 2

Les coefficients pour le calcul du bruit de roulement et du bruit de propulsion, pour les sources de bruit routières, sont donnés dans le tableau en annexe I du présent arrêté.

Article 5

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.