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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503372
26 mars 2008
26 mars 2008
l'allongement des délais d'exécution du chantier qu'au titre des révisions des prix applicables sur les travaux supplémentaires exécutés et des intérêts moratoires contractuels sur ces mêmes travaux, soit 465
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mensuelles n° 3340-SD, au prélèvement progressif sur le produit brut des jeux des casinos institué par l'article L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales, pour un montant total de 2 465
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
Par avenant du 21 mai 2008, les parties ont convenu que la fonction occupée par Soumia Y... correspond à celle d'opératrice sur machines coefficient 125 de la convention collective nationale de l'industrie
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
X...Fred a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2009, en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau 1, coefficient 157, OE1, par la SARL GUADELOUPE PRESTATION DE SERVICES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les grilles de calcul des reversements en fonction des coefficients de dégressivité sont fixées en annexe au présent règlement. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requérante a alors renoncé à l'opération faute de rentabilité économique de la construction autorisée par le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Trois avis d'impositions supplémentaires ont en conséquence été émis, le 17 novembre 2016, mettant à la charge de la SARL Marbrerie Varlet les sommes de 7 323 euros, 7 409 euros et 7 465 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Elle soutient que de nombreux incidents expliquent de manière objective que le passage à un coefficient plus élevé entraînant des responsabilités supérieures, ne pouvait être envisageable.
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6dbcdc6046d479c963b
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce principe exclut l’application d’un coefficient de vétusté lorsqu’il a pour effet de laisser à la charge de la victime une partie du dommage subi et de lui imposer une dépense rendue nécessaire par l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
somme qui correspond à un ouvrage neuf, alors que le préjudice avait été évalué à la somme de 375 318,88 euros par l'expert nommé par le tribunal de grande instance de Colmar après l'application d'un coefficient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210315
12 mai 2022
12 mai 2022
) à défaut pour l'URSSAF d'avoir présenté ou remis un fichier de calcul par salarié qui aurait permis au cotisant de comprendre et de vérifier l'exactitude du redressement ainsi opéré à hauteur de 27 461
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
centiares dépendant de la succession vacante de [S] [Z] décédé le [Date décès 4] 1997, a été acquise par le GFA «'Col de la fenêtre'» suivant adjudication du 25 février 2008 après surenchère, au prix de 465
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200896
12 mai 2011
12 mai 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné solidairement les assureurs à verser à Maître X... ès qualité de liquidateur de la société MVHB les sommes de 2. 060. 462
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Bernard X... s'est cru autorisé à " actualiser " à 810. 000 francs en 2001, en prenant un coefficient d'érosion monétaire de 1, 35, - une créance société Lyonnaise sur SAMICA 2 de 147. 465 francs, que
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
4 juin 2026
[M] [N] a été embauché par la SAS [1] à compter du 1er août 2009, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 10 juillet 2009, en qualité de responsable achat, niveau 3.2 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
28 juin 2011
Elle fait valoir que : - ayant été engagée en qualité de responsable administrative, elle est, suivant la convention collective applicable, cadre, niveau VII, coefficient 330 et, doit bénéficier du salaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En revanche, il y a lieu de retenir 911,17 euros de frais de transport pour la réunion d’expertise du 28 juin 2022. 46.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Réduction Fillon appliquée Année Salaire brut cumulé SMIC de référence cumulé Coefficient applicable Réduction Fillon applicable Ecart annuel Mme [P] 2015 19 848,65
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
1'384,03 euros, - au titre de l'année 2008 : 21'172,02 euros soit 1'764,34 euros par mois, - au titre de l'année 2009 : 20'906 ,36 euros, soit 1'742, 20 euros par mois, - au titre de l'année 2010 : 18 464
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