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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007107
7 août 2007
7 août 2007
basketball a modifié le règlement sportif du championnat « Nationale Masculine 2 » (NM2) en réduisant le nombre de clubs pouvant accéder au championnat supérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2004-112 du 6 février 2024 ; - l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699898
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - les statuts
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460271.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'action sociale et des familles ainsi que les fonctions d'éducateur sportif définies à l'article L. 212-1 du code du sport.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452058.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de golf ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301763_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Fédération française des échecs ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
liste définitive des cavaliers participants doit être communiquée à la Fédération Equestre Internationale (FEI) par la FFE le 25 août 2023 ; - conformément aux dispositions de l'article R. 141-5 du code
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034134181
23 février 2017
23 février 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 ; - le décret n° 85-
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2429743_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le code du travail ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474946
21 octobre 2020
21 octobre 2020
dérogations notamment pour les groupes scolaires et les mineurs, les activités universitaires, les sportifs professionnels et de haut niveau et les formations continues prévu à l'article R. 212-1 du code
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
6 ter de la loi du 31 décembre 1971 autorise les avocats à représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés par l'article 222-7 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de la défense ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3e20da87ff5e011287
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des joueurs composant l'effectif de l'équipe première du [4] pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023, ou d'une convention conclue entre l'association et la société au titre de l'article L. 122-14 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508116_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans
Source officiellePage 65 sur 1074