Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il se prévalait d'un certificat médical établi en septembre 1996 et justifiant

se décrit comme une personne probe et de bonnes mœurs et communique, à l'appui de son recours, outre un extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire, son diplôme d'éducateur spécialisé et son certificat

la République délégué pour la police à Lyon a refusé de lui délivrer un passeport d'une durée supérieure à trois mois ; Considérant qu'aux termes de l'article 150 du code de la nationalité : "Le certificat

Il a été examiné par un médecin des urgences, puis par un psychiatre de l'Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM), qui ont chacun certifié que ses troubles mentaux nécessitaient son admission

couvert par la prescription, agissant sans titre, immiscé dans une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction ou à son délégataire en procédant à leur certification

représentant le solde débiteur de son compte courant, majoré des intérêts, alors selon le moyen, que le fait pour la caisse de tirer, en le signant, un chèque sur elle-même constitue à lui seul la certification

Dès lors, le code de certification utilisé à tort par la société requérante lui a permis de se positionner sur une offre de formation pour laquelle elle n’était pas certifiée.

Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 149 et suivants" ; qu'enfin

Le 4 août 2022, un certificat de non-paiement du prix de vente a été délivré par le greffe du tribunal à Mme [F], qui l'a fait signifier à Mme [E] le 22 août 2022. 5.

constitue un faux de nature à causer un préjudice à l'Etat en raison du risque éventuel de nonlivraison des marchandises ; que les factures ont été prises en compte sur un registre non-officiel pour certifier

Le jugement a retenu que le certificat en cause avait bien été légalisé par le 'consular officer', de l'ambassade du Nigéria à Paris, suivant la formule 'Confirmed/Certified true copy', le 17 décembre

intitulée " certificat de capacité de lecture à voix haute " est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle se fonde sur un avis de la commission de France compétences en charge de la certification

non équivoque de la direction, quitté dès le 20 janvier 1994 la société B..., reconnaissant ainsi que ses fonctions avaient pris fin à cette date ; que dès lors, en retenant qu'il résultait d'un certificat

sécurité sociale dispose que les heures de sorties autorisées par le praticien ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour ; qu'en jugeant que ce texte ne faisait pas obstacle à la remise de certificats

E... justifiait son absence par la production de certificats médicaux ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater que le salarié avait produit des certificats médicaux de complaisance, la cour d'appel

les autres, les éléments invoqués par Mme [U], soit l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans la boulangerie, les attestations relatives aux insultes de l'employeur, les certificats

fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat

Air France ni ses préposés, en droit de s'interroger sur la capacité à voyager de la partie civile dans les conditions requises de sécurité, n'ont commis aucun acte de discrimination en exigeant un certificat