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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00767

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M.

Source officielle

Page 65 sur 35419

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00432

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[I] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ad

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226501cdc6046d473962f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il précise que, jusqu'au premier incident intervenu en décembre 2024, les époux [K] ont exécuté loyalement le protocole en réglant les échéances prévues et que, pour cette période, la renonciation aux

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure envisagée.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c2

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plaintec/Jérôme Y

613725bfcd580146774203a8

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b5c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00214

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200439

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200275

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

était irrecevable, sans préciser quelle était la fin de non-recevoir dont il faisait application, le premier président, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00517

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

F-D Pourvoi n° H 21-18.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00849

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01167

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

F-D Pourvoi n° D 24-20.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d813

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

613723f3cd5801467741049c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 97-22.026 et W 97-22.027 formés par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200689

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

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CC

cr

6137258ccd5801467741eaaa

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372618cd58014677422eaa

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00544

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, la chambre de l'instruction ne pouvait énoncer que la remise effective de l'intéressé se heurtait à un cas de force majeure inchangé au jour où elle statuait, étant précisé que ledit cas

Source officielle