de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/3192 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES société coopérative au capital

ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HOURMAT, avocate au barreau de RENNES ET : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

greffe le 05 Juillet 2024 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé conclu en date du 29 avril 2021, la société DIVERCITY, société de Placement à Prépondérance immobilière à capital

D..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à la société White Bear Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Alterna, société coopérative à capital variable, dont

Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel et capital

de Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau D'AJACCIO, et de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, CONTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ET MUTUEL DE LA CORSE société coopérative à capital

N 25-10.070 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guérin and co, société à responsabilité limitée à capital

pourvoi n° M 25-10.069 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gescomi, société à responsabilité limitée à capital

CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Adresse 4] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital

ROMANS SUR ISERE en date du 01 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2022 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, Société coopérative de crédit à capital

Marie FOURRIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : Société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc - société coopérative à capital

est désintéressée, et dont l'activité ou le financement justifie la propriété des immeubles ou droits immobiliers ; c) Ou qui prennent la forme de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital

rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe, société coopérative à capital

W 18-20.929 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit mutuel de Pleyber-Christ, société coopérative de crédit à capital

déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2014- Juge de l'exécution d'Evry-RG no 14/ 08692 APPELANTE Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France Société coopérative à capital

rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital