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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e16c25a97f0381f5205
12 septembre 2014
12 septembre 2014
700 du code de procédure civile et de l'article 917du code de procédure civile - laissé les dépens à la charge de la société Hoppe ; Attendu que monsieur [J] a été engagé par la société Hoppe suivant
Source officielleCHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
subsidiaire : vu l'article 1231-5 du code civil, Ecarter la pièce adverse n°2 comme étant illisible et faute d'avoir fait l'objet d'une diffusion contradictoire dans sa version lisible.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 4 avril 2025, ALLIANZ et [K] PFF demandent à la cour de : « Vu notamment : - les articles L133-1 et suivants du code de commerce, - l'article
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
-3 IV et L641-13 I du code de commerce, 1103, 1104 et 1353 du code civil, L1233-58 I, L2323-1 et L2325-35 et suivants du code du travail, de : - infirmer le jugement rendu le 21 avril 2021 par le tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 4 avril 2025, ALLIANZ et [X] PFF demandent à la cour de : « Vu notamment : - les articles L133-1 et suivants du code de commerce, - l'article
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sud-Est une garantie en paiement conforme aux dispositions de l’article 1799-1 du code civil d’un montant de 1.422.538 euros TTC dans le délai d’un mois de la signification de l’arrêt sous astreinte de
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
30 juin 2016
- Sur la qualité du signataire de la lettre de licenciement En application de l'article L642-5 du code de commerce, le licenciement pour motif économique intervenant dans le cadre d'un plan de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10276
11 mars 2020
11 mars 2020
La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article L1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840
19 octobre 2016
19 octobre 2016
1134 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L1233-3 et suivants, L1233-21 et suivants et L1222-6 du code du travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L1233-3 et suivants, L1233-21 et suivants et L1222-6 du code du travail.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389585
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article L131-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
22 avril 2011
1108 et suivants, 1134 et suivants, 1147 et suivants, 1184 et suivants du code civil, L8261-3 du code du travail, L622-24 du code de commerce et L1332-2 et suivants du code du travail, de : - réformer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 4 avril 2025, ALLIANZ et [Y] PFF demandent à la cour de : « Vu notamment : - les articles L133-1 et suivants du code de commerce, - l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle fait observer que la distinction que la société Fxl [P] cherche à établir entre l'article 19 du contrat [U] et l'article L.134-7 du code de commerce est purement artificielle, puisqu'elle est tenue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
4 septembre 2020
L 1233-58 II du code du travail ne se cumule pas avec l'indemnité au titre de l'article L 1235-3 allouée par le conseil de prud'hommes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 30 avril 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L113-1, L121-1, L124-3 du code des assurances, 1242 alinéa 1er, 544 du code civil et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
8 juin 2016
à l'une des formalités prévues aux articles L143-3, L143-5, L620-1 et L. 620-3 du code du travail.
Source officiellePage 65 sur 144