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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
659f98413328fa00087a2630
10 janvier 2024
10 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PALM EXCHANGE, représentée par Me Rachad KOBEISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1460 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67a1b6c6260008b5304c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité., représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6827b6c6260008b5308e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
988 188, prise en la personne de son représentant légal,, représentée par Me Julien MAROTTE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0708 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682fb6c6260008b53092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af683fb6c6260008b5309a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Madame [S] [G] ÉPOUSE [C], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
24 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e7fc4cf860008dff558
24 janvier 2024
24 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368b18c0355000835f51b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT, représentée par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1685 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225ef8cdc6046d47388d34
4 juin 2026
4 juin 2026
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Madame [Y] [K], représentée par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de PARIS, toque : B0431 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300268
18 mars 2021
18 mars 2021
L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 5.
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171c
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcb7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
. ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108789_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dispositions de l'article L. 1614-3, soit des pertes de produit fiscal en application des dispositions de l'article L. 1614-5, intervient dans les six mois de la publication des dispositions législatives
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b238
8 juillet 1992
8 juillet 1992
1991, qui a rejeté sa demande de dispense de mention d'une condamnation, au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b448
8 avril 2008
8 avril 2008
DANTAGNAN- DORMEVAL 9 rue Doppet 73000 CHAMBERY avoués Vu les articles 704 à 711 du Nouveau code de procédure civile et le décret no 80. 608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués et modifié
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9aff8cdc6046d473820c6
22 avril 2026
22 avril 2026
[J] par acte du 22 mai 2024, la MAAF demande à la cour, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, des articles L.121-12 du code des assurances, 1231-6 du code civil et de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101522_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SAS Hypulsion tendant au remboursement de sa créance crédit impôt recherche de l'année 2015 à hauteur de 235 792
Source officiellecr
61372634cd58014677423c30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
15 de la convention initiale et l'article 12 du cahier des charges étaient en outre modifiés en ce sens qu'il y était prévu que les sommes versées à la SEMCAR pouvaient l'être également par le maître
Source officiellePage 65 sur 1499