700 du code de procédure civile.

[H] [N] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; que sur appel de la locataire gérante, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance, élevé la provision accordée à Mme Z... à 85 000 francs et condamné sa locataire

700 du code de procédure civile, La condamnation du preneur aux dépens, y compris les frais et honoraires d’expertise s’il y a lieu.

L343-1 et L343-2 du Code de la consommation, l'article L341-4 du Code de la consommation, l'article L313-22 du Code monétaire et financier, l'article 1353 du Code civil, de : - réformer le jugement dont

700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens, statuant à nouveau, - juger que les conditions de l'article 145 du code de procédure civile sont réunies, - ordonner à Newmat, prise

700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société NERT aux entiers dépens.

Leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

1346-1 du code civil, Vu les articles 31, 42 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 132-5 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - annuler

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[C] à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'appel.

-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

engagement de caution solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] le 29 avril 2019, ainsi qu'à la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera condamnée à payer à la société [R] la somme de 4.000 euros.

700 du code de procédure civile'; Condamne les sociétés SI, SMA et Helvetia à payer la somme de 2 000 euros à la société [Z] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FD CONSEIL ET STRATEGIE aux entiers dépens.'

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement la SAS R'Market et la SAS MJ de l'Allier ès qualités de liquidateur de la SAS R'Market aux dépens conformément à l'article 699 du code de

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens