somme de 900 euros sur la base de l'article 700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens de première instance comme d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions

de tout succombant au paiement de la somme de 2000€ en vertu de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

[J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamne aux dépens .

la SCI SUNSET à lui payer une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts, -condamner la SCI SUNSET à lui payer une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC -condamner aux dépens

Condamner monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. Rappeler quels jugement à intervenir sera exécutoire de plain droit.

Condamner la société DEMATHIEU & BARD à payer au GAN ASSURANCES la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

2 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Condamner Madame [V] aux entiers frais et dépens.

Condamne la société ALLIADE HABITAT aux entiers dépens de l'instance. » Dans les motifs de sa décision le juge de l'exécution a notamment écrit : En application de l'article L. 131 -4 du code des

. - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété AZALEA au paiement de la somme de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété

Elle demande également la condamnation de son ancien salarié à lui verser une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

[M] à payer à Monsieur et Madame [K] les frais suivants au titre de la procédure d'appel : - 225 € de timbre d'appel - 2.290 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER Monsieur [B] et Madame

au paiement de ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du jour de la saisine du CPH - confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

condamné aux entiers dépens incluant les frais de commandement, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu que ni la procédure engagée par Madame [S] ni l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Nice le 8 décembre 2009 ne revêtent

congés payés * 6.600,00 € à titre de provision sur dommages-intérêts au titre de l'exécution fautive et déloyale * 2000,00 € Article 700 du CPC - CONDAMNE sous astreinte de 100 € par jour de retard

08/03/2001 portant modification du décret du 12/12/1996, n096-1080 sur le tarif des huissiers sera supporté par L'ASSOCIATION ACEP en sus de l'application de l'article 700 du CPC.