au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du nouveau code de procédure civile,- condamné Madame X... aux entiers dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile , - condamner les époux X... aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile

699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.

code de procédure civile et les dépens ; ' condamner in solidum les consorts [Q] aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de 4000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

de l’article 1347 du code civil. 7/ Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

805 du code de procédure civile).

1193 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l’article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l’article L. 124-3 du code des assurances, Vu les pièces produites

450 du code de procédure civile ' ' ' Faits et procédure : M.

450 du code de procédure civile

civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure

Sur les frais du procès L'article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

[P] [S] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile et sous le bénéfice

Sur les dépens : Aux termes de l’article 695 du code de procédure civile, « Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments

450 du code de procédure civile

696 et 699 du code de procédure civile. » L'instruction de l'affaire a été close le 25 septembre 2018.

700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné solidairement les consorts X... aux dépens devant être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; L'ensemble

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

699 du nouveau code de procédure civile.