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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603316a6f5991a886ff23d84
19 septembre 2017
19 septembre 2017
avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Associés), avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux dépens avec distraction au profit de Me Chateauneuf, conforméament aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et dire que Maître Laurent Parleani, Avocat, bénéficiera des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
615e0e32c25a97f0381f534c
3 février 2015
3 février 2015
700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Mme [F] [Q] Veuve [M] a, par déclaration
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Forquin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79b8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] : . aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Serge Morel-Vulliez conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, . à leur payer la somme de 2 000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cbb1cdc6046d47f47481
27 janvier 2026
27 janvier 2026
699 du Code de procédure civile ; - Condamner le GIE [6] à payer à M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54e7
2 avril 2014
2 avril 2014
699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0eb
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il s'avère qu'il entend en réalité bénéficier du droit de recouvrement direct des dépens prévu par les dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, ce qui doit lui être accordé sur sa simple
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
au profit de Maître EYBERT en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
6a0b7387cdc6046d471e61ea
18 mai 2026
18 mai 2026
Code de procédure civile, Vu l’article 82 du même code, Vu les dispositions de la Loi du 6 août 2015 à effet du 1er août 2016 Vu l’article 2225 du Code civil JUGER que l’action engagée par assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
La SAS MG ENERGY supportera les dépens, pour le recouvrement desquels il est autorisé distraction au profit de Me Fabrice MERIDA, en application des termes de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
19 février 2019
700 du Code de procédure civile, -condamné Pole Emploi Pays de la Loire aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que monsieur X... sera condamné aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement par maître DE FOURCROY, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993014
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[E] [T] et, au fond, demande le rejet des prétentions et la condamnation de ce dernier aux dépens, avec faculté de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fb36aa666c51c0f5fa5d
6 janvier 2010
6 janvier 2010
du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d88099a586c22d6d44b2
9 juin 2010
9 juin 2010
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
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