792 du Code Civil relatif au recel.

678 du code civil, [M] [Y] a saisi, aux fins d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le juge des référés du Tribunal judiciaire de BEZIERS lequel, par ordonnance du

678, 679 et 680 du code civil.

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil, ensemble du principe du principe de la réparation intégrale, méconnaissance des exigences de l'article

ALORS QUE, suivant l'article 31, alinéa 2 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dans sa rédaction applicable au litige, conformément à l'article 1252 du code civil (dans sa rédaction antérieure à celle

[V] soutient ensuite que la charge de la preuve incombe au demandeur à l'action en invoquant les dispositions des articles 9 et 132 du code de procédure civile.

1034 du code de procédure civile ensemble l'article 679 du code de procédure civile ; 2°/ que la désignation comme la révocation du liquidateur obtenues par une ordonnance sur requête ne sont

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement, que la société EK Finances qui, dans ses écritures d'appel, avait dénoncé l'acte du mois de décembre 1987 comme "manifestement

L’article 671 du code civil prévoit qu’il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de la SA [C].

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 673 ET 674 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,35 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955 ET 2149 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DU RAPPROCHEMENT

462 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, Monsieur [U] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1240, 2258 et suivants, 712 et 678 du Code civil, de : " - HOMOLOGUER

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE en application de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et que la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte ; qu'en

la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil.