assurances, L. 111-28, L. 11-29, L. 111-34, L. 231-1, L. 231-4 II, L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé

379 et 408 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace contre des personnes

6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal ; 2°/ que d'autre part et en tout état de cause, le point de départ de la prescription est différé lorsque l'infraction

513, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que, lors de l'audience des débats, le ministère public, appelant, a été entendu en ses réquisitions après les parties civiles, intimées ;

485, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Amiens était composée, à l'audience du 19

professionnelle Piwnica et Molinié pour Jean X..., pris de la violation des articles 331, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.233-50, R.233-77 du Code du travail, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

199, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lors des débats, l'avocat de la partie civile, Me X..., a été entendu le dernier

de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 385, 453, 459, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

7 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 du Code pénal, 6-1, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure

le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

celui de Mamoudzou serait irrégulière ; que cependant, en vertu de l'article 43 du code de procédure pénale, lorsque le procureur est saisi de faits mettant en cause comme auteur ou comme victime notamment

Répondant à la demande reconventionnelle de la SEAML LAD-SELA, ils exposent : - que les termes des articles 596 et suivant du Code de procédure civile ne sont pas respectés (citation et notification

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale (,défaut