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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Réponse de la cour Il résulte des conditions générales du contrat souscrit par la SARL La positive et notamment de son article 2.1 (police prisme n° 86 457 218) produites aux débats que la responsabilité
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(le coût des produits livrés défectueux et tous les frais entraînés par le remplacement), l'article 2.4 des conditions générales excluant les dommages consécutifs à une violation délibérée des prescriptions
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
13 avril 2023
de la date où l'entreprise entrante s'est fait connaître, l'entreprise sortante adresse par courrier recommandé à l'entreprise entrante la liste du personnel transférable selon les critères visés à l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
17 octobre 2014
II 2.1 a) et e) Article IX b), d), f), i) et l) Article X 10.1.4 a) et b) Article II 2.2 c) Article III 3.1 b) Article VIII 8.2, 8.3, 8.4 Article X 1.4 a) Article II 2.4 Article III 3.2
Source officielle9e Chambre C
615e0dfec25a97f0381f512a
26 septembre 2014
26 septembre 2014
travail du 3 mars 2003 stipulait que la partie fixe était constituée d'un salaire égal au SMIC majorée de la somme brute de 230 euros correspondant au remboursement forfaitaire des frais professionnels ( article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD005689617
21 novembre 2023
21 novembre 2023
In the present case, the Court of Appeal has ruled that there was no demonstration as referred to in the Public Assemblies Act, so that the exception laid down in Article 2.2(4) of the APV did not apply
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303418_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 2.2 de la partie B de l’annexe du règlement (UE) n° 546/2011 portant application du règlement CE n° 1107/2009 : « Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 2.2 de la partie B de l’annexe du règlement (UE) n° 546/2011 portant application du règlement CE n° 1107/2009 : « Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. () ". 10.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'article 2.2 du règlement de la consultation définissait l'objet du contrat de concession du Stade de France au regard de plusieurs objectifs
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article 61 de la convention : " "Fin d'exploitation". Article 61-1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés en litige : « Après l'achèvement des travaux, un projet de décompte final est établi concurremment avec le projet de
Source officielleChambre sociale
6162e8387dc295bdec6a56e4
15 mars 2012
15 mars 2012
s'achèvent impérativement la veille à 0 heure 00 du début d'une saison sportive ; la saison sportive débute normalement le 1er juillet d'une année et s'achève le 30 juin de l'année suivante ; Que l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa66f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la date où l'entreprise entrante s'est fait connaître, l'entreprise sortante adresse par courrier recommandé à l'entreprise entrante la liste du personnel transférable selon les critères visés à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
du 16 septembre 2009, auquel renvoie l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : « Différends entre les parties.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01274
14 décembre 2010
14 décembre 2010
déclencher les opérations de paiement, par le crédit-bailleur audit fournisseur et par le crédit-preneur au crédit-bailleur ; que tel est d'ailleurs le déroulement du processus tel que décrit par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235
1 décembre 2016
1 décembre 2016
L'article 2.2 de l'accord mentionne que les jours habituels de distribution sont choisis conjointement par le responsable de l'établissement et le salarié à l'intérieur des jours de
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
9 avril 2024
L'article 2.2 de l'avenant du 25 octobre 2018 non étendu mentionne expressément que l'article 9 de l'accord du 17 décembre 1992 visé au soutien de la demande est annulé et remplacé par les nouvelles dispositions
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [U] de son côté a très mal pris vos propos qui n'ont rien à voir avec votre fonction ni même le respect que l'on doit à toute personne, obligation rappelée dans le règlement intérieur dans son article
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] doit voir engager sa responsabilité contractuelle (article 1231-1 du code civil) à titre principal et quasi-délictuelle (article 1240 du code civil) à titre subsidiaire dans la mesure où il a manqué
Source officiellePage 65 sur 750