Vu ses conclusions en date du 22 novembre 2018 par lesquelles elle demande à la cour de : VU les articles 1134, 1147 ancien, 1792-6, 1793 du Code Civil, VU la Jurisprudence citée, VU les pièces versées

Elles sollicitent également une somme de 10.000,00 frs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1147 du Code civil.

[B] la somme de 6 200 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile, en sus de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; - condamner les défendeurs conjointement et

X... de l'ensemble de ses autres demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la sarl JG TELECOM aux entiers dépens.

1799-1 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 août 2023, M. et Mme [I] demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de : réformer la décision entreprise

7OO du nouveau code de procédure civile.

[N] [W] demandent au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, l’article 1147 ancien du Code civil, vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure civile, A titre principal, DEBOUTER

(peinture) et la SARL INTERBATIMENT (maçonnerie-gros oeuvre) sur le fondement des articles 1134,1142 et 1147 du Code Civil pour notamment demander leur condamnation in solidum à diverses sommes, que soit

fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil, fondement d'ailleurs retenu par les demandeurs ; qu'en premier lieu, la SARL LES MAISONS PIERRE comme Monsieur Y... font valoir que leur responsabilité

En l'absence de réception, la responsabilité de la SARL Technic'dépannage ne peut être retenue sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil (garantie décennale et garantie de bon fonctionnement

Débouté la SARL Costa José de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SARL Costa José aux dépens liés à la mise en cause par la SAS Habitat Conseils et Crédits,

1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu l'existence d'un cas de force majeure, constitué par la répétition de phénomènes météorologiques imprévisibles et irrésistibles comme

1792 et suivants du code civil, y compris à l'encontre de M.

, VU l'article 1792 du Code Civil, VU l'article 1382 du Code Civil, VU le jugement du 1er février 2018, VU la police souscrite, VU les pièces produites, CONFIRMER dans toutes ses dispositions