1382, devenu l'article 1240, du code civil . » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

1382, devenu 1240, du code civil ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, le moyen ne tend qu'à contester

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1240 du code civil, ensemble les articles 64 de la Convention sur le brevet européen et L. 613-1 du code de

A titre subsidiaire : Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil : Condamner la société Soprema Entreprises à relever et garantir la société [H] [O], désormais dénommée [H], de toutes condamnations

1240 (anciennement 1382) du code civil et l'article 6,1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil

des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’

devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 5.

, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

313-6-1 du code pénal et 1240 du code civil.» 18.

de l'article 1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil

Vu l'article l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil : 5.

du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié des dépens.

devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 5.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

dispositions de l'article 1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343

La société Mondial Menuiserie, au visa de l'article 1240 du code civil, sollicite la condamnation des appelants à lui verser un montant de 3.372 ' TTC au titre du gain manqué pour le contrat non exécuté

L. 621-82 du code de commerce lui en offrait la possibilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que seul est sujet à réparation