1147 et 1149 du Code civil.

civile, Article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

X... à lui payer une somme de 1200 € par application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), - pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures

10 du contrat souscrit le 1er mars 2023, - Condamner les époux [V] à verser aux concluantes une somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile .

L 1235-5 du code du travail, -194 euros à titre de congés payés, -1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi pour bénéficier de la subrogation légale de plein droit de l'article L 121-12 du code des assurances et de l'article 1346 du code civil, l'assureur doit justifier qu'il a effectivement payé l'indemnité

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1240 du Code civil

221-1 du code des procédures civiles de l’exécution et des articles 1343-2 alinéa 1 et 1342-10 alinéa 2 du code civil car ils ne contiennent pas de décomptes séparés titre exécutoire par titre exécutoire

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de l’article L 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.