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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300430
25 mars 2014
25 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Chemoprojekt de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Chemoprojekt aux dépens;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300959
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Crimée du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Crimée aux dépens ; Vu l'article 700
Source officielleciv3
61372443cd5801467741409d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200913
4 juin 2015
4 juin 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301498
10 décembre 2013
10 décembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100234
5 mars 2014
5 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100235
5 mars 2014
5 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301231
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juillet 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200807
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code du procédure civile ; Attendu que la société Arcoa s'est pourvue le 13 mai 2011 en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100696
23 juin 2011
23 juin 2011
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301286
31 octobre 2012
31 octobre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200043
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 31 octobre 2011 en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100241
6 mars 2013
6 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2013, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100686
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100901
11 septembre 2013
11 septembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301291
10 novembre 2009
10 novembre 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300475
7 avril 2010
7 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2009 la SCP Boullez, avocat à la Cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300866
16 septembre 2008
16 septembre 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410ceb
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2002, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b16cdc6046d4719229f
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] aux entiers dépens et à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 65 sur 1080