989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14 et 861, alinéa

1015 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L. 1134-1 du même code, l'article 6 § 1er de la directive 2000/78/CE du

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu que, pour dire le licenciement du salarié nul pour discrimination à raison de son état de santé, l'arrêt retient

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'association a demandé la suppression des passages suivants des conclusions de M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... et les sociétés ci-dessus nommées font grief à l'ordonnance d'avoir refusé d'annuler l'ordonnance rendue le 9 janvier 2002, et, par voie

Sassoust, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 2243 du code civil, ensemble l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'interruption de la prescription résultant

271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les ressources de l'époux débiteur en tenant compte de la situation au moment

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 15 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont amnistiés, dans les conditions prévues à l'article 14, les faits

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L. 3245-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 7.

1015 du code de procédure civile : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 121-17 du code des assurances que, pour obtenir

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé publique et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit ; Attendu que, lorsqu'il ne peut être

1015 du code de procédure civile : Attendu que M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 7.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 123-6 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, alors en vigueur ;