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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01994
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257cd
24 janvier 2007
24 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
61372402cd58014677411194
21 janvier 2003
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle
Source officiellesoc
61372449cd580146774143fb
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 26 novembre 2024, [R] [O] a déposé au greffe des conclusions, au visa de l'article R 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir : - vu l'article R 311-10 du code des procédures
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076010
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076012
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c749
8 mars 1996
8 mars 1996
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 15 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94471
27 février 2019
27 février 2019
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 1037-1 du code procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV00004
21 janvier 2013
21 janvier 2013
de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 octobre 2012 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c476
1 décembre 2003
1 décembre 2003
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 6 septembre
Source officielleciv2
écutoirec/M. Thierry Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200769
7 avril 2011
7 avril 2011
1034 et 625 du Code Civil selon lesquelles : article 1034 : l'absence de déclaration (déclaration de saisie de la juridiction de renvoi) dans le délai ou l'irrecevabilité de celle-ci confère force de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] critique le jugement entrepris en ce que le juge de l'exécution a appliqué à l'article 1034 alinéa 2 du code de procédure civile une distinction qui n'existe que pour les articles 623 à 625 du même
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f576
16 mars 2012
16 mars 2012
Y... demande à la cour de débouter Mme X... de ses prétentions et de la condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a96
26 juillet 1984
26 juillet 1984
Vu les articles 1001 et 1002 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
700 du code de procédure civile ordonné la capitalisation des intérêts et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 1er
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5ba
4 octobre 2023
4 octobre 2023
cassation, l'article 1037-1 précité ne renvoyant qu'au seul article 905 du code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15012
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Demande d'avis n° K1470008 Séance du 6 octobre 2014 Juridiction : Cour d'appel de Poitiers Avis n° 15012P Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed1
30 janvier 2018
30 janvier 2018
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 06 juin 2017 par
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00005
25 juin 2012
25 juin 2012
441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 21 mars 2012 par la cour d'appel de Paris, reçue le 5 avril
Source officiellePage 65 sur 394