[D] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, consultation habituelle d'un service de

[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2025, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis

A la suite de cette agression elle a souffert d'une plaie labiale supérieure non transfixiante et d'une plaie à l'arcade superficielle gauche.

Ainsi, la CAF de l'Isère avait bien connaissance des risques d'agressions, mais aussi de dommages involontaires, et, en présence d'allocataires susceptibles de devenir agressifs en entretien comme à l'accueil

avril 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir, dans ses conclusions laissées sans réponse, que l'employeur avait eu un comportement agressif

pouvaient, faute de précision suffisante sur le comportement du salarié, révéler ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse ; qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le comportement agressif

apos;exploitation de la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 2] ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 26 mars 2010 et licencié pour faute grave le 11 juin 2010, pour des faits d'agression

[Y], victime d'une agression le 29 avril 2013 à Pierrefitte-sur-Seine, a, le 11 avril 2014, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d&apos

Déclaration d'irrecevabilité des requêtes pour manifestement mal fondées, conformément à l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 16 mai 2019, qui, pour viol et agression sexuelle, en récidive, non justification d'adresse et non déclaration de

S... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

A... coupable d'agression sexuelle commise le 9 novembre 2009 sur la personne d'B...

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, d'agressions

[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

[K] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 6 mai 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné

[L] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

corroborées" par le fait d'un blocage de la partie civile sur le plan sexuel (qui peut avoir des causes multiples) et le fait que l'expert psychiatre estime que Lucien X... est "probablement" plus agressif