considérant, dans ces conditions, que le tribunal a rejeté, à bon droit, la demande indemnitaire de la société DOMELEKTRIKA ; que le jugement déféré sera, en conséquence, confirmé de ce chef par adjonction

La SCI MIROITERIE GAPENCAISE, qui estime comme les premiers juges que le déplafonnement se justifie par la modification et l'adjonction de plusieurs activités différentes de celles prévues au bail, considère

Sur le fond, elle expose : que les époux, qui se sont mariés sous le régime de la séparation des biens le 27 octobre 1989, ont modifié, le 8 décembre 1997, leur régime matrimonial, par l'adjonction

immobilière composée exclusivement d'un bien immobilier, sans activité sociale, fixer la valeur des parts sociales en examinant notamment les comptes courants dont pouvait être titulaire chaque associé, l'adjonction

Elle fait valoir que la simple adjonction de tâches nouvelles mais conformes à la qualification ne constitue pas une modification du contrat de travail ce qui est le cas selon elle.

Le jugement sera confirmé, avec adjonction de motifs au vu de l' arrêt du 11 octobre 2007de la Cour de justice des communautés européennes.

apport d'actifs, les sommes dues sur mes revenus.... » n'était pas de nature à affecter le sens ou la portée des mentions manuscrites prescrites par le code de la consommation, cependant que cette adjonction

. – ALORS QUE l'adjonction d'un distributeur sur le secteur de prospection d'un VRP ne bénéficiant d'aucune exclusivité sur ce secteur ne caractérise pas en elle-même une modification de son contrat de

seule les bardeaux supérieurs de la terrasse seraient à retirer pour éviter tout dégâts lors du déplacement du mobil-home ; - cela n'implique pas la destruction d'un élément particulier ; - les adjonctions

versement de sa pension actuelle ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de procéder, dans un délai de deux mois, au réexamen du calcul de sa pension en prenant en compte l'adjonction

d'entrave à l'accomplissement des investigations, que, cependant, le requérant, qui se limite à invoquer le fait qu'il n'a pas été mis en mesure de solliciter la modification ou l'ajout de questions ou l'adjonction

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement ordonnant l'adjonction du premier prénom en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

est d'usage de manière à opérer une distinction entre des dénominations sociales, des noms commerciaux ou encore des enseignes recourant à des patronymes communs, de faire appel à des moyens tels l'adjonction

règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise et transmis, avec cet avis, à l'inspection du travail, ces règles s'appliquant également en cas d'adjonction

, d’une part, que le projet est taisant quant aux modalités de raccordement au réseau d’assainissement et, d’autre part, que le calcul des mesures de compensation de rétention d’eau est erroné ; l’adjonction

, d’une part, que le projet est taisant quant aux modalités de raccordement au réseau d’assainissement et, d’autre part, que le calcul des mesures de compensation de rétention d’eau est erroné ; l’adjonction

/ que la régularité d'un acte s'apprécie au regard du droit et de la jurisprudence applicables au jour où cet acte a été pris ; qu'en tout cas, sa régularité ne peut plus être mise en cause par l'adjonction

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924 sous le régime dotal avec adjonction

garantie du souscripteur, il est convenu entre l'assuré, la société Carocim et l'assureur, que les seuls produits garantis au titre de la présente police sont les carreaux ciment selon NFP 61-302, que l'adjonction

Il doit y être procédé par adjonction de la condamnation de M.