display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 21582/16 George Gabriel

Bakhtiyar gizi BASHIRLI and Rashad Ali oglu BASHIRLI against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30   January 2020 as a Committee composed of:   Gabriele

Requête n o 49128/09 Todor Kostadinov DIMOV contre la Bulgarie   La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de   :   Gabriele

12982/14 Farhad Aydin oglu VALIYEV and Kamran ALIYEV against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30   January 2020 as a Committee composed of:   Gabriele

{ width:130.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 54578/15 Gabriel

{ width:115.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s863E5716 { width:138.53pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 54733/16 Victor-Gabriel

provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 35 avenue Gabriel

Yves Gabriel X... demeurant chez Mme Y... Oumou ... ; M.

Gabriel Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, ... ; M.

Gabriel X..., demeurant "Le Provence", bâtiment ... ; M.

Gabriel X..., ; M.

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

les fonctions de directrice du système d'information et du projet d'établissement ; que, par un arrêté du 18 juillet 2012, Mme A... a fait l'objet, à sa demande, d'une mutation au centre hospitalier Gabriel

regardée comme demandant l'annulation de la décision implicite de rejet de la commission d'attribution de CDC Habitat relative à sa demande d'attribution concernant le logement situé 158-160 avenue Gabriel

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes occupant la parcelle 387 section AH, située avenue Gabriel

Tribunal de Commerce de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ...,