Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

    Eu égard aux circonstances de l’espèce et au constat de violation de l’article 3 de la Convention auquel elle est parvenue tant sous son volet matériel que sous son volet procédural, la Cour

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine inhumaine) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Volkan Dal 16.     L’examen de ce requérant eut également lieu le 23 décembre 2000, dans la prison de Kocaeli.

Partant, le Gouvernement reproche aux requérants d’avoir omis d’épuiser cette voie de droit relativement à leurs griefs tirés des volets procéduraux des articles   2 ou 3 de la Convention. 57.

Il s’ensuit que l’exception du Gouvernement soulève des questions étroitement liées à celles posées par le grief que les requérantes ont formulé sur le terrain du volet procédural de l’article 2  

    Partant, il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel. 2.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Non-violation de l'art. 14+2;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

    Il s’ensuit qu’il y a eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention. 2.     Sur le caractère effectif des investigations menées 35.