Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
65aa2844a34ad10008581b07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
retraites de Rennes-Fougères pour la période en cause, et joint à l’appui de ses dires trois attestations de paiement du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105932_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lorsque l'entreprise a spontanément fait figurer dans sa déclaration de résultat le montant des sommes en cause, le taux de l'amende est ramené à 75 %. ". 13.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca7790c0d5ee65207df56a
7 octobre 2020
7 octobre 2020
représenté par Me Emeric BERNERY, avocat au barreau de VANNES INTERVENANTE : MUTUALITÉ AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE MSA ILLE ET VILLAINE ET MORBIHAN [...]
Source officielleRéférés civils
67f567eabbf04ef7857ba9fd
1 avril 2025
1 avril 2025
Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virgile
Source officielle2e chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021698
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré
Source officielleChambre 1-6
653b554e08c361831812f56f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Virgile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier de Libourne a été condamné à verser à Mme D est ramenée de 224 801,83 euros à 145 685 euros.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b35
24 septembre 2003
24 septembre 2003
lors, il apparaît que le jugement entrepris doit être confirmé sur la déclaration de culpabilité de la prévenue, l'amende qui lui a été infligée par le tribunal correctionnel devant toutefois être ramenée
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO VIGIN, avocat au barreau du MANS SASU SARTHE AUTOMOBILES agissant en la personne de
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ec0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 16] N° SIRET : 552 062 663 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
12 mai 2022
le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
64379e699477fe04f5cc67f9
12 avril 2023
12 avril 2023
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CGEA [Localité 4] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, assigné en intervention forcée le 29 septembre 2023 à personne morale DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2024 Tenue par Virginie
Source officielle8ème Chambre
6709783e06866c0645d40a22
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [Z] [T], né le 03 Mars 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Virginie
Source officiellePage 65 sur 80