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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GDP VENDOME IMMOBILIER N° SIRET : 429 982 929 [Adresse 2] [Localité 42] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

dernier état de ses écritures, à l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, du contrat de mise en régie de la convention d'exploitation du terminal du Verdon

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X..., prévenu et à l'égard de Mme Véronique A..., Lucette B..., épouse A..., M.Ghislain Z..., M. Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

véhicule était affecté rendant nécessaire une révision complète du système d'injection, du fait de l'avoir occulté sur le procès-verbal de contrôle technique constitue une altération frauduleuse de la vérité

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc259

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Véronique, PK ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04364_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur les conclusions de la SCI Vendôme Bureaux relatives à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-74

droit de la concurrence

24 mars 2026

24 mars 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Synapse et ses filiales par le fonds d’investissement Verdane aux côtés de MM. Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838335

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 avril 1990 portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges du Verdon

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491756.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105121

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Paris, venant aux droits et obligations de la société Colisée Victoire, a déchargé la SCI Vendôme Bureaux, elle-même venant aux droits de la SCI Vendôme Paris, des cotisations de taxe foncière sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le 28 novembre, elle a signé, avec la société Lyon Immeubles Vendôme un compromis de vente, qui a été réitéré par acte authentique du 5 février 2007, publié le 6 février 2007.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Y... et Suzanne Z..., veuve X... (...)" et que, dans l'après-midi, le président a donné lecture de la déposition du "témoin absent Véronique Y

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f080

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

diffamation de produire en défense une pièce couverte par le secret de l'instruction ; "alors, d'autre part, que le droit à un procès équitable justifie que le prévenu puisse prouver par tout moyen la vérité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200175

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

déclarées lui commande de réclamer au créancier déclarant dont le droit n'est pas contesté dans son principe, la production des pièces justificatives qu'il estime nécessaires à la manifestation de la vérité

Source officielle