Douanes à lui restituer la somme de 470 350,04 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

douanes à lui restituer la somme de136 715,66 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 68 320,02 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 14 851,73 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 278 329,37 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 294.222,15 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 46 656,41 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir

douanes à lui restituer la somme de 294 222,15 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

Douanes à lui restituer la somme de 11 113,88 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir

des douanes à lui restituer la somme de 9 184,29 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir

X... faisait valoir que les mensualités du crédit "réserve travaux" étaient prélevées sur le compte commun des époux ce dont il se déduisait que Mme Y... avait manifesté son consentement ; Mais attendu

commerce, le principe est que la propriété de l'ensemble des éléments qui entraient dans la composition du fonds lors de sa cession revient à l'acquéreur ; qu'en l'espèce, le cessionnaire avait fait valoir

avaient été donnés par sa mère, la cour d'appel, qui l'a déclaré recevable en raison de sa qualité d'héritier de sa mère, a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il faisait valoir

X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur

conduire, le 31 mars 1983 le jeune Baliros dans un établissement hospitalier de Tours pour y subir un encéphalogramme, la cour d'appel d'Orléans, qui n'a pas répondu aux conclusions de celle-ci faisant valoir

a formé un recours contre le déroulement de la visite ; Attendu que la société Calymea fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que la société Calymea faisait valoir

acquêts de communauté et de rejeter ses demandes tendant à ce que la cession desdites parts soit requalifiée en acte de donation, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir

l'arrêt de la condamner à verser à la salariée des sommes au titre de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, de la prime de fin d'année et des mesures FTV, alors « qu'elle avait fait valoir