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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Tulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500443_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, attaché principal d'administration de l'Etat, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère de Tulle, a été admis à faire valoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
27 mai 2015
de nationalité Française née le 28 Juillet 1978 à TULLE (19000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
29 juin 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V dont le siège social est 3, Chemin de Saquet Bas-19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2b
22 février 2016
22 février 2016
de nationalité Française née le 07 Janvier 1971 à TULLE (19000), demeurant...-19380 ALBUSSAC représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
PRESIDENT du tribunal de grande instance de BRIVE ET : SARL OFAR dont le siège social est Rue Cervantès-MERIGNAC-33735 BORDEAUX Cedex 9 représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310253
12 mai 2021
12 mai 2021
ou du fait de la mésentente entre associés ; les conditions d'application de l'article 1844-7 5° n'étant pas remplies, c'est donc à bon droit que le tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
de nationalité Française née le 17 Mars 1979 à Tulle (19000) Profession : Cadre, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de nationalité Française né le 17 Janvier 1969 à TULLE (19000) demeurant...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101460_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E, alors élève gendarme à l'école de gendarmerie de Tulle, a vu sa cheville gauche se bloquer dans un nid de poule le 8 août 2019 alors qu'il se rendait en cours en ordre serré avec son peloton.
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française née le 20 Avril 1957 à TULLE (19000) Profession : Sans profession,...-19300 EGLETONS représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
David Yves Guy Henri Y..., demeurant ... à Rivet - 19100 BRIVE LA GAILLARDE NON COMPARANT - représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me MARCHE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Philippe CLARISSOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6428
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : Aline Z...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041150
23 décembre 2011
23 décembre 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA CORREZE, dont le siège est Immeuble consulaire Puy Pinçon, BP 30, à Tulle
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4f1
6 mars 2002
6 mars 2002
., de nationalité marocaine, libérable le 10 janvier 2003, a été admis au bénéfice de la libération conditionnelle, par décision du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007853523
3 mars 1995
3 mars 1995
. ; - prononce la démission d'office des conseillers municipaux de Saint-Merd-deLapleau, Tulle et Angoulême et des conseillers généraux de la Charente et de la Corrèze et ordonne de nouvelles élections
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503063_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, l’association Retour du Train des Volcans, l’association Fédération Agir pour la ligne Clermont-Ferrand-Le Mont Dore-Ussel-Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b2
3 avril 2007
3 avril 2007
né le 24 Août 1950 à TULLE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
né le 19 février 1973 à Odemis (Turquie) ... 93390 CLICHY SOUS BOIS représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1987 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officiellePage 65 sur 102