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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007544_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005888_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202040_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202041_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202042_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202052_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107861_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105900_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104762_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. A, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102785_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot , premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206190_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206301_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. A et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206749_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206799_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002043_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006586_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006959_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Triolet, présidente, M. Callot, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102258_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104642_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Source officielle

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