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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93349
3 juin 2016
3 juin 2016
REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, substitué sur l'audience par Me Pauline TORRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94669
20 février 2019
20 février 2019
S'agissant du préjudice moral, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites ; seul le certificat établi le 3 septembre 2015 par le docteur C..., à la clinique de Toga évoque un syndrome dépressif
Source officielle3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
la personne de son syndic en exercice Mr [A] [G] domicilié en cette qualité sis, demeurant [Adresse 5] représentée et Plaidant par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE, substitué par Me TOSSAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Tosi, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005875_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004342_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle la commission départementale de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905610_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme B, et de Me Tosi, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114609_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A est un ancien employé de la société Sodexo et qu'à ce titre il a travaillé en tant que cuisinier auprès des forces armées françaises dans le camp Tora durant six mois en 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104710_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Terras, rapporteur public, - les observations de Me Bronziani représentant la requérante et de Me Tosi représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Salvage, président-rapporteur - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public, - les observations de Me Laurie, représentant les requérants, - et les observations de Me Tosi, représentant la
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2314862_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
seule production de certificats médicaux relatifs à son suivi psychiatrique, et d'autre part, en raison de ses antécédents judiciaires pour des faits d'exhibition sexuelle commis en 2010 sur la plage de Toga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004270115
29 août 2019
29 août 2019
2019 Returned to the Court as unclaimed on 20/02/2019 19/02/2019 59002/15 17/12/2015 Costel-Cristi Buzatu 22/09/1984 18/11/2016 30/01/2019 07/02/2019 27/02/2019 61138/15 06/01/2016 Paul-Toma
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
l'ayant recueilli en partie de la succession de ses parents, est constitué selon sa déclaration sur l'honneur du 24 janvier 2016 et ses écritures: -1/3 en indivision d'un appartement de 36 m² situé à TOSSA
Source officielle4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A était apte à " un poste bureautique après formation informatique spécifique par exemple pour obtenir un certificat TOSA ou un autre poste respectant les restrictions ci-dessus après formation spécifique
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
sis [Adresse 1] représentés par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 EXPOSE DU LITIGE : La société PROLINAIR vient aux droits d’une société TRANS OCEAN SHIPPING (TOS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209399
23 mars 2021
23 mars 2021
The valuation was carried out by Tosp LLC, a private real estate evaluation company.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301851_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par l'ANPER-TOS ne sont pas fondés.
Source officiellePage 65 sur 109