Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry X..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat de la copropriété

Thierry, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

L'houssaine X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Thierry Aldeguer 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Par un décret du 19 février 2018, le Premier ministre a rapporté le décret de naturalisation du 22 janvier 2015 de M. C.

Kemal Y..., selon les formes et délais prévus par le décret du 27 novembre 1991 n'est pas contesté ; que ce recours doit être déclaré recevable ; que Me Thierry X... a saisi Monsieur le Bâtonnier d'une

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

C... est sans qualité pour solliciter auprès de Bernard X... l'allocation d'une somme correspondant au montant de ces pertes, étant noté que Thierry C..., qui prétend éprouver un préjudice par ricochet

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Y..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois

Thierry X..., domicilié Clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 486 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l'intérieur a confirmé cet ajournement par une décision du 20 août 2019. M.