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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4502c
6 juin 1990
6 juin 1990
Mme C... tendant à établir que la testatrice était sous la dépendance d'un tiers et avait établi son testament sous la pression morale, serait en opposition avec les faits attestés par le notaire et tendrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205315_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
valant division comprenant ou non des démolitions en vue de la construction de trois bâtiments implantés sur un sous-sol commun, deux bâtiments de 42 logements collectifs dont 5 sociaux et un bâtiment tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat, à la société Ineo Industrie et Tertiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00950
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Alain Y... qui réalisait les prestations faisant l'objet de la convention d'assistance notamment en matière d'ingénierie financière conclue entre AWF et sa filiale Tertiaire développement et ayant fait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TERTRAIS Greffier associé : Me O.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Maître, [T], ès qualités de Mandataire ad'hoc, a comparu en chambre du conseil, et a indiqué que le dirigeant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209808_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612e
21 février 2002
21 février 2002
Président du Tribunal, assisté de Madame Y..., Greffier, a été appelée l'affaire suivante : ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur Jean X... né le 27 Février 1943 à MONTGERMONT (35760) de nationalité Française La Tertrais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Chubb Reuropean Group SE en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104033_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut à la non-transmission de la question prioritaire de constitutionnalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025 la commune de Fontenay-le-Comte représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Technique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représentés par Me Tertrais, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2104022_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104024_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104039_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104053_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officiellePage 65 sur 331