Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Madame A D C, sa mère, a présenté un recours gracieux le 31 mars 2025 au terme duquel seule l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette lui a été autorisé ainsi que celle de logiciels spécifiques habituellement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des conditions de déroulement de ces épreuves, sous la forme d'une majoration d'un tiers du temps pour toutes les épreuves, de sujets en format numérique, de l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10750
30 septembre 2020
30 septembre 2020
d'assurer sa mission de surveillance, de s'être « affalé sur son siège » et de s'être permis, au vu de salariés de l'entreprise cliente et muni d'écouteurs dans les oreilles, de regarder des vidéos sur sa tablette
Source officielle4ème chambre
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour la préparation des épreuves orales, une salle avec un nombre réduit de candidats, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe, l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c0
19 octobre 2004
19 octobre 2004
DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Claude X... 42 Rue Antoine Charial 69003 LYON 03 Non comparant - Représenté par Mme TABART
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Lynda TABART, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004004 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de travaux- a commis une faute, - qu' il a manqué à son obligation de conseil en ne les informant pas de l' impossibilité de faire effectuer les travaux dans le délai prévu, - que les désordres (tablettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Pour les matériels restants, le renouvellement est quinquennal (matelas, draps de transfert, aquatec, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel de remplacement, installation informatique, tablettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100673
1 juillet 2010
1 juillet 2010
astreinte, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DU PREMIER JUGE QU'il résulte d'un constat d'huissier que Monsieur Jean-Claude X... a fait installer une caméra au-dessus de sa porte d'entrée, à l'angle d'une tablette
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116864_20230228
28 février 2023
28 février 2023
gracieusement, grâce aux points de fidélité acquis par son entreprise auprès de la société de fournitures de bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes
Source officielleJuge Unique
DTA_2206021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié (type PDA ou tablette) et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2401483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’espèce, il ressort du bordereau d’opération du vestiaire transmis le 30 janvier 2024 au requérant que l’administration pénitentiaire lui a confisqué deux ordinateurs portables, une batterie, une tablette
Source officielle4ème chambre
DTA_2403674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebreton, substituée par Me Tabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2403913_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD004642218
6 février 2025
6 février 2025
Finlande [GC], n o 931/13, § 209, CEDH 2017 (extraits), et Tabouret c. France , n o 43078/15, §§ 83-87, 12 mai 2022). 10. Dans les arrêts Keaney c.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
7 avril 2026
entreprise de débouchage qu’elle indique être en lien avec l’évier de l’appartement qu’elle a donné en location à une locataire et qui ne coule plus et, le bouchage d’un regard présent alors que le tabouret
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f433383a880008fd074d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée à l'audience par Me Stéphane TABOURET
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
confiée à Monsieur [Z] [N] et les a étendues à de nouveaux désordres affectant les canalisation d'évacuation des eaux usées, au réseau d'évacuation des eaux pluviales, à l'absence de regards et de tabourets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
rapport d'évaluation effectué le 28 janvier 2020 par deux infirmières puéricultrices des services de la métropole à la suite d'une visite à domicile, que Mme B utilise des chaises s'apparentant à des tabourets
Source officiellePage 65 sur 139