Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

D... épouse A..., première requérante dénommée, pour l’ensemble des requérants, ainsi qu’au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Epuisay Energie, à l'association " Horizons Vendômois ", première dénommée pour l'ensemble des défendeurs, et au ministre de la transition écologique

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat Interco CFDT Pénitentiaire, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et au

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Mme B E, première dénommée pour l'ensemble des défendeurs.

FOLACCI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL NATURE ATTITUDE actuellement dénommée la société PHARM NATURE MICRONUTRITION immatriculée sous le numéro 538 680 232 au R.C.S.de LA ROCHELLE ayant

Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte notarié du

APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [Localité 2] anciennement dénommée

teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet CITEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

a fait signifier à Madame [W] [R] [M] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers constituant les lots numéros 86, 51 et 39 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé

EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane

PETIT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SA Oney Bank, anciennement dénommée Banque Accord société anonyme au capital de 28.158260 euros, RCS LILLE METROPOLE 546380197, ayant son siége

Stéphane Hoynck, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Tordères, première dénommée pour l'ensemble des requérantes du pourvoi n° 471141, à l'association " Collectif le Vent tourne ", première dénommée

exerçant sous l'enseigne carrefour, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Cette personne mit ensuite la requérante en contact avec la mère d’une dénommée «   Julie   » résidant en Italie et pouvant l’aider à venir en Europe.

PONTOISE sous le numéro 510.989.528, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5]/ FRANCE Représentée par Me Stéphanie

[2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions