Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 27 mars 1998) de fixer à une certaine somme

qu'en jugeant que la responsabilité de Mme [E] était engagée cependant qu'elle constatait par ailleurs qu'il n'était pas démontré que les bougies appartenaient à Mme [E] ni qu'elle les avait disposées au sol

qu'un nouveau locataire s'était installé dans les murs ; que la BNP a assigné la société CLC et ses cautions, parmi lesquels la société Association des professionnels du siège (APS), en paiement du solde

à payer à la caisse de deuxième nom la somme de 75 723,06 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du ler janvier 2000 et la somme de 3 786,15 euros au titre de l'indemnité de recouvrement, alors

Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé la réparation du préjudice soumis à recours de Claudine Y... à 667 843,12 francs et dit qu'en raison des déductions des sommes

N... à payer à la société BDR une certaine some au titre du solde du marché et M.

août, 1er octobre, et 1er décembre 1992 ; "aux motifs que sur les 16 millions de francs reçus par l'inculpé, 13 310 000 francs ont pu faire l'objet de mesures conservatoires ou de sûreté ; que le solde

avoir fixé à 1 082 356,37 francs l'entier préjudice corporel de Lucien X... soumis à recours, a condamné Maurice Z... à payer avec intérêts au taux légal à compter de ce jour et sous déduction des sommes

intérêts pour rupture abusive et de rappels de salaires ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mlle Y... une somme

X... à lui payer une somme correspondant au découvert du compte ; que la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur le fait que M.

X... un prêt immobilier dont les fonds devaient être débloqués selon les instructions de l'emprunteur ; que la banque a ainsi versé la somme de 100 000 francs à l'emprunteur qui l'a versée au crédit

de 190 894,54 francs représentant le solde du prix de vente de leur fonds de commerce alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut se déterminer par un motif abstrait et général ; qu'il doit

cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation de capital ; que pour y souscrire, la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII) a, le 1er décembre 1989, versé une somme

prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

[E] [J] un solde d'indemnité de licenciement contractuelle de 215 194,25 euros en deniers ou quittances ainsi que la somme de 3 467,20 euros à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice

[O] la somme de 10.976,75 ¿ versé en exécution du contrat annulé, dit que la somme de 10.000 ¿ séquestrée en exécution de l'ordonnance de référé du 21 février 2009 sera libérée au profit de M.

de 5 010,04 euros en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que s'il évaluait le rendement de la noyeraie en se fondant sur l'analyse de la plantation, la nature des noyers et le sol