Türkiye 25/10/2022 Ramazan BULDUK 1977 Sivas Turkish 61. 51600/22 Sinan v. Türkiye 25/10/2022 Mehmet Nuri SİNAN 1978 Sivas Turkish 62. 51601/22 Abbas v.

PARIS, toque : E1496 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de résident, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

B..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance

Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Castéra, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Siran, substituant Me Ganem

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 4 octobre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 44247/12 Cengiz Sinan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

COUR D'APPEL de BASSE-TERRE RG : No 17/ 00458 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel

A, représenté par Me Siran, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 30 juin 2025, Mme D E A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier

LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me A..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2019, Monsieur SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président est entendu en son rapport.

B A, ressortissant turc, est né le 16 octobre 1982 à Sivas. Il déclare être entré sur le territoire français en mai 2022.

Türkiye 28/11/2019 İzettin YILDIZ 1988 Sivas Turkish Okan GÜNEL   811/20 Tezcan v. Türkiye 13/12/2019 Kemal TEZCAN 1977 Mersin Turkish     836/20 Üstüntaş v.