O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A SIMON ET HUMBERT EN RAISON DE LA PLAINTE PAR ELLE PORTEE DU CHEF DE DOMMAGE VOLONTAIREMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Simone X..., 28/ M.

Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon Bigart a livré à la société Texunion, devenue

[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean & Simmons France ne sont pas fondés.

JUSTON Me Corine SIMONI Me Pierre ESCLAPEZ SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Juillet

ET Madame Simone B..., née D... Née le [...] à COURBEVOIE [...] ET Monsieur Christian B... Né le [...] à PARIS (75006) [...] (LA RÉUNION) Représentés par Me Simon E... L... K...

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Copies certifiées conformes - Me NDIAYE - Me SCEMLA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [K] [X] [P] [T] représentée par Maître Simon

[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être immédiatement frappés de pourvoi en cassation que s'ils mettent fin à l'instance ; Attendu que la SCI du Pré Simon

Simone, JARDIN Lucien, JARDIN Nathalie, X... Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

Seuls sont en débat les préjudices subis par Simon X....