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4 903 résultats pour « Segaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2308100_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, P.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2309641_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400488_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402329_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401430_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309695_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310649_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2300399_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01179

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Les Jardins de Camargue, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01173

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du CGEA d'[Localité 4], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00310

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M., [G], après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

(Egis), à la société B.D.I., sous-traitante de la société A ; ces désordres ont aussi pour origine un défaut de surveillance de la part du bureau d'études Séchaud (Egis) qui n'a pas repéré les erreurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797b

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec73cdc6046d47ae2b4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508667_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia Nord Finistère situé 110 rue Pierre Sémard à Brest ; 2°) de l’autoriser à faire procéder

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503308_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Grasse (06130), 5 avenue Pierre Semard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500522_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306823_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Le Roy, substituant Me Robin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle