B... et de Me Sauret, substituant Me Andréani, pour la société la Poste. Considérant ce qui suit : M.

Sandrine Y... coupables de présentation de bilans inexacts et les a condamnés de ce chef, en les condamnant également à payer diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs que, dans le bilan de la SARL

desquels il avait participé comme auteur ou instigateur, avec cette circonstance qu'à la date de la fabrication de ces trois faux titres de crédit X... n'était plus co-gérant de la société tirée -la SARL

légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 16 juin 1989, Mohamed Hadj B... a fait l'acquisition auprès de la SARL

c'est-à-dire la chape en béton avait été réalisée et que seuls les murs nord et sud avaient été bâtis ; que dans ces conditions, il apparaît que Jean-Jacques X... a exigé et reçu, pour le compte de la SARL

déclaré Marie-Claire X... coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile a dit que la prévenue sera solidairement tenue avec la SARL

; Condamne la SAUR à payer à M.

Promofoot le 8 octobre 1996 ; que ce prêt était destiné à rembourser les soldes de prêts personnels accordés à Jean X..., Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... et du prêt consenti à la SARL en

X... conteste avoir participé aux faits d'escroquerie à la TVA durant la période comprise entre la fin de l'année 1997 et le mois d'avril 2000 ; qu'il fait observer qu'au cours de cette période, la SARL

légiste a indiqué que " le matin, avant l'arrivée des pompiers, Sandrine Z... présentait un coma de plus en plus profond " ; que, dès lors, il n'est pas formellement démontré qu'avant l'arrivée de Samuel

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310

convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel

(la victime), apprentie de la SARL Floralim (l'employeur), a été victime le 9 juillet 2012 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

(Haut-Rhin), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Europa Time Service, de la SARL Indumat Service, de la SA PWL Participations, de la SARL Sofitex, des sociétés allemandes Progress

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude de cette dernière, au regard des articles 54, 209-1 et 286-3 du Code général des impôts ; sur le moyen unique : Attendu que la SARL

X... soutient que le pourvoi, enregistré le 17 septembre 1999, est irrecevable, le délai ayant commencé à courir le 24 juin 1999, date à laquelle la SAUR avait fait signifier le jugement attaqué, la deuxième

effet d'éteindre l'obligation de la caution qui est accessoire ; que le tribunal d'instance a constaté que Mme X... faisait valoir que "faute de production au jugement de la liquidation judiciaire de la SARL

Z... lorsque ladite société FIDAL a été condamnée, par arrêt confirmatif du 25 janvier 1993, passé en force de chose jugée, en qualité de dirigeant de fait de la SARL Cinergy ; qu'il est constant encore